Ces dispositions viennent en complément des Conditions Générales de Vente – Dispositions générales. Merci de bien vouloir vous y reporter au préalable.

Article 1 – Caractère définitif de la commande

Le contrat est conclu définitivement à la date de la signature du bon de commande ou du devis accompagné de la mention « bon pour accord ».

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification de la prestation doit être soumise à l’acceptation de Arantelle.

Article 2 – Rémunération

Sauf convention contraire, les honoraires d’Arantelle sont établis en fonction du nombre et de l’expérience du personnel requis, du niveau de compétence et de responsabilité nécessaire. Ils comprennent la prestation réalisée sur le lieu indiqué par le client ou proposé par Arantelle et le temps de préparation éventuellement nécessaire. Seront également facturés, s’il y a lieu, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement engagés pour l’exécution des prestations.

Les tarifs de Arantelle sont ceux en vigueur au moment de la formation du contrat.

Article 3 – Paiement et facturation

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par chèque bancaire à l’ordre de Arantelle, par transfert bancaire ou par carte bancaire.

Les factures sont honorées dans un délai de 7 jours ouvrés après réception.

En cas de retard de paiement, et après mise en demeure, toute somme non versée à la date d’échéance est, à partir de cette date, productive d’intérêt au taux légal majoré de 10 points.

Pour les clients professionnels :
Pour tout retard de règlement, il sera appliqué une pénalité de retard correspondant au taux BCE fixé par la banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 4 – Modification et annulation d’une prestation

Toute demande de modification ou d’annulation d’une prestation ne pourra être prise en compte par Arantelle, que si la demande est faite par écrit, y compris par courrier électronique, et qu’elle parvienne à Arantelle au plus tard :

Pour les prestations de 2 heures maximum : 5 jours ouvrés avant la date prévue de l’intervention.

Pour les prestations de plus de 2 heures : 10 jours ouvrés avant la date prévue de l’intervention.

En cas d’annulation à l’initiative du client dans les délais indiqués ci-dessus, il sera procédé au remboursement des sommes déjà versées. En cas d’annulation à l’initiative du client hors délais, 30 % de la somme indiquée sur la facture sera conservée à titre de dédommagement. 

Toute prestation annulée à l’initiative de Arantelle entraînera le remboursement intégral des sommes versées.